PLU (plan local d'urbanisme)

Création d'une nouvelle zone constructible

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté en mars 2017 n’avait pas pu concrétiser notre désir de créer une zone constructible au cœur du village afin de le voir se développer. La ressource en eau ne le permettait pas.
La situation ayant évoluée favorablement, la révision du PLU a été lancée en 2019 et approuvée en mars 2020.
Le projet concerne un espace compris entre la rue du Noyer des Vignes et l’école.
Imaginé par le conseil municipal, ce programme est confié à un professionnel de l'immobilier en Côte-d'Or, Orvitis, qui, s'il parvient à maîtriser le foncier, se chargera de la réalisation de la zone tout en respectant les orientations d’aménagement voulues par le conseil municipal.

Rapport de présentation

Orientations d'aménagement et de programmation (RAP)

Plan de zonage du bourg

Plan de zonage de la commune : classement des zones et numérotation des parcelles.

Modificatif n° 1 du PLU initial (2017)

Règlement complet

Règlement zone UA : bourgs anciens de Sainte-Marie et Pont-de-Pany

Règlement zone UD : lotissements et constructions récentes

Règlement zone UX : zones d'activités économiques

Règlement zone 2AUX : Dispositions applicables aux futures zones d'activités économiques 

Règlement zone 1AU : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement zone A : Dispositions applicables aux zones agricoles

Règlement zone N : Dispositions applicables aux zones naturelles

 

Pour vous aider dans vos choix, vous trouverez ci-dessous des fiches de construction et de restauration établies par le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP). Ces fiches ne se substituent en aucun cas au règlement du PLU, seul document faisant foi dans notre commune.