PLU (plan local d'urbanisme)

Règlement zone UA : bourgs anciens de Sainte-Marie et Pont-de-Pany

Règlement zone UD : lotissements et constructions récentes

Règlement zone UX : zones d'activités économiques

Règlement titre 1 : Dispositions générales

Règlement titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles

Règlement titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Plan de zonage communal : classement des zones et numérotation des parcelles.

Fiches de construction et de restauration du Service territorial de l'architecture et du patrimoine :