PLU (plan local d'urbanisme)

Règlement zone UA : bourgs anciens de Sainte-Marie et Pont-de-Pany

Règlement zone UD : lotissements et constructions récentes

Règlement zone UX : zones d'activités économiques

Règlement titre 1 : Dispositions générales

Règlement titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles

Règlement titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Plan de zonage communal : classement des zones et numérotation des parcelles.

Pour vous aider dans vos choix, vous trouverez ci-dessous des fiches de construction et de restauration établies par le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP). Ces fiches ne se substituent en aucun cas au règlement du PLU, seul document faisant foi dans notre commune.